Assurance responsabilité civile professionnelle : ce qu’elle couvre, comment l’obtenir

L’assurance responsabilité professionnelle est une assurance commerciale qui vous protège si un client intente une action en justice à la suite d’une erreur réelle ou supposée ou d’un mauvais conseil. Les types d’assurance responsabilité professionnelle comprennent l’assurance erreurs et omissions et l’assurance contre les fautes professionnelles médicales.

En général, toute personne qui fournit un service à des clients devrait avoir une assurance responsabilité professionnelle. De nombreux professionnels sont tenus de la posséder.

Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité professionnelle peut protéger les entreprises contre les types de réclamations suivants, notamment en couvrant les frais de justice et de règlement :

• Erreurs ou omissions.
• Négligence professionnelle ou non-respect d’une norme de soins.
• Rupture de contrat.
• Manquement à l’obligation de fournir un service promis dans les délais.

Contrairement à d’autres types d’assurance responsabilité civile, les contrats de responsabilité civile professionnelle protègent généralement contre les pertes financières, et non contre les blessures corporelles ou les dommages matériels. L’assurance contre les fautes professionnelles médicales fait toutefois exception à cette règle, tout comme les polices destinées aux architectes et aux ingénieurs.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle ne protège pas une entreprise contre :

• Les dommages corporels ou matériels subis par les clients dans le cadre de vos activités – par exemple, s’ils trébuchent et tombent dans vos bureaux ou si leurs dossiers personnels sont détruits dans un incendie. Il s’agit de demandes d’indemnisation au titre de l’assurance responsabilité civile générale.
• Les actions en justice intentées par des employés pour des allégations telles que le licenciement abusif ou le harcèlement sur le lieu de travail. Dans ce cas, l’entreprise aura besoin d’une assurance responsabilité civile pour les pratiques en matière d’emploi.

Qui a besoin d’une assurance RC Pro ?

Toute personne qui fournit des services ou des conseils professionnels à des clients contre rémunération est exposée aux risques contre lesquels l’assurance responsabilité professionnelle protège. Cette liste peut inclure :

• Les comptables.
• Les architectes.
• Les consultants, y compris les consultants en gestion et en informatique.
• Les ingénieurs.
• Les conseillers financiers ou en investissement.
• Les agents et courtiers en assurances et en immobilier.
• Les développeurs de logiciels et graphistes.

Combien coûte l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle dépend de ce qui suit

• De la fréquence des poursuites judiciaires dans votre secteur d’activité.
• L’endroit où vous travaillez et la fréquence des réclamations à cet endroit.
• Le montant de la couverture dont vous avez besoin.
• Du nombre d’employés que vous avez.
• Depuis combien de temps vous êtes en affaires.
• le type de réclamations que vous avez présentées dans le passé, le cas échéant.

Les clients paient en moyenne entre 50 € et 100 € par mois pour une assurance responsabilité professionnelle.