Calcul des frais de notaire : les montants et taux à connaitre

Avec l’achat et la vente d’un bien immobilier vient un certain nombre de frais à payer. Faut-il les prendre en compte et comment connaître exactement le montant qui nous attend ? Découvrez aujourd’hui le guide complet des frais de notaire pour connaitre tous les montants et taux à connaitre !

Quels sont les frais de notaire à calculer pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier ?

Les frais de notaire sont des frais qui varient selon le type de bien immobilier acheté ou vendu et selon le département où se trouve le bien. Ils sont généralement composés des droits de mutation et des émoluments payés à l’état pour officier l’acte de vente, ainsi que les taxes de publicité foncière, les débours et les impôts qui s’appliquent à l’acte en question.

Droits de mutation et émoluments

Les droits de mutation sont un prélèvement effectué sur toutes les transactions immobilières : achat ou vente. Les droits payés par l’acquéreur représentent un pourcentage du prix d’acquisition dans la plupart des cas, sauf pour l’achat de terrains à bâtir, où les droits sont calculés sur la plus-value éventuellement réalisée par le vendeur. Les droits sont associés à des taux différents selon le type de logement : neuf ou ancien, frais d’acquisition déterminés par le département où se trouve le bien acheté ou vendu.

Les émoluments sont une rémunération payée au notaire qui dépend de la complexité de l’opération, et peut être jugée selon un tarif horaire ou au pourcentage du prix d’achat. Elle couvre aussi les frais engagés par le notaire pour mettre en place l’acte et vérifier les pièces du projet immobilier. Ces émoluments sont calculés selon des forfaits fixés par l’état, et peuvent inclure des débours pour les frais d’enregistrement, de timbre et de remise des documents.

Taxes de publicité foncière, débours et impôts

En plus des droits et des émoluments, les notaires peuvent appliquer la Taxe de Publicité Foncière (ou droit d’enregistrement) payée par l’acquéreur ou le vendeur de biens immobiliers. Le montant de cette taxe est calculé en fonction du prix du bien immobilier et s’applique à tous les contrats concernant un logement, neuf ou ancien.

Les frais de notaire incluent également des débours au nom du notaire pour couvrir les frais liés à la signature de l’acte et la mise en place du projet immobilier. Les débours sont calculés par tranches selon le montant total des frais, et représentent en général de 0,5% à 7% pour un bien neuf, et entre 0,25% et 3% pour un logement ancien.

Enfin, un impôt spécifique peut parfois s’ajouter aux coûts du notaire : la TVA. La TVA est payée par les acquéreurs de biens neufs, dans le cas où le vendeur n’y a pas déjà été assujetti. La TVA applicable est alors de 20%, et elle est calculée sur le montant total des frais de notaire.

Quel est le taux applicable aux frais de notaire ?

Les taux appliqués aux droits de mutation et aux émoluments diffèrent selon le type de bien acheté ou vendu. Les taux appliqués à un bien neuf sont en général plus élevés que ceux appliqués à un bien ancien, car les signataires sont en général plus impliqués dans la construction du projet immobilier et plus susceptibles de réaliser une plus-value. Les taux appliqués varient également selon le département où se trouve le bien, en fonction des arées rurales ou urbaines affectées.

Voici un aperçu du taux de frais de notaire actuellement applicable (au 1er janvier 2021) selon le type de bien immobilier acheté ou vendu:

• Biens neufs : 5,09% en moyenne
• Logements anciens : 4,50% en moyenne
• Terrain à bâtir : 2,80% en moyenne
• Vente de parts d’une copropriété : 3,80% en moyenne

Comment calculer précisément les montants des frais de notaire ?

Le calcul précis des frais de notaire est indissociable de l’enregistrement et de la signature de l’acte de vente. Il varie également selon l’exigence particulière pour chaque projet immobilier. Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir un montant exact :

• Identifier le type de bien immobilier et le département où il se trouve.
• Déterminer le taux applicable à ce type de bien et à cette zone.
• Calculer le montant des droits de mutation, en multipliant le taux du département par le prix du bien.
• Obtenir le montant total des émoluments à partir du tarif en vigueur pour chaque projet immobilier, ainsi que les débours et taxes associés.
• Calculer le montant de la TVA si applicable.

Une fois les 5 étapes complétées, on obtient le montant total des frais de notaire, qui peut être comparé aux tarifs proposés par différents professionnels pour adresser le projet.

Quelles sont les aides financières disponibles pour réduire ces coûts ?

Certains prêts ou aides publiques peuvent aider à réduire le montant des frais de notaire. Les aides varient selon les cas :

• Prêt à l’accession sociale : Pour les acheteurs ayant des ressources modestes et ne pouvant pas supporter le coût total du bien immobilier et des frais associés. C’est un prêt garanti par l’état qui peut s’étendre jusqu’à 100% du prix d’achat.
• Prêt épargne logement : Ce prêt s’adresse aux épargnants ayant ouvert un compte spécifique pour leur projet immobilier. Le montant total des intérêts à payer pour la durée du prêt peut être déductible des droits de mutation.
• Subventions ou aides initiées par les collectivités territoriales : Certaines collectivités proposent des aides spécifiques à l’investissement immobilier, qui peuvent couvrir jusqu’à 50% des coûts.

En conclusion : comment optimiser son budget avant un investissement immobilier ?

Le calcul des frais de notaire est un point essentiel à considérer avant de s’engager dans un projet immobilier. L’investisseur devrait bien comprendre les montants et les taux applicables à son projet et faire appel à un professionnel pour vérifier le coût exact des frais de notaire. Il est aussi possible d’accéder à des prêts ou des aides publiques pour réduire ces coûts, et ainsi optimiser le budget nécessaire avant de s’engager dans un achat immobilier.